la nouvelle gouvernance du sport
La déclinaison territoriale de la gouvernance du sport portée par
l’Agence nationale du Sport s’articule au niveau des conférences régionales du sport et conférences des financeurs du sport. Instituées par la loi du 1er août 2019 qui porte création de l’Agence nationale du Sport, mais surtout par le décret du 20 octobre 2020, elles représentent les instances de dialogues, de concertation et de décision des acteurs du sport au sein des territoires. Elles ont en effet vocation à autonomiser les acteurs du sport au sein
des régions vers un modèle partenarial innovant qui les responsabilise les uns vis-à-vis des autres au bénéfice/service des usagers du sport.
Sont ainsi présents au sein des conférences des représentants :
- Des services de l’État : préfet, recteur d’académie, DRAJES,directeur de l’ARS, directeurs de CREPS, président d’université…
- Des collectivités territoriales : région, départements, EPCI,
communes… - Du mouvement sportif : CROS, CDOS, CPSF, ligues régionales, comités départementaux, sportifs, ligues professionnelles…
- Du monde économique et social : COSMOS, MEDEF, UNION sport et cycle, U2P, CPME, CCI, usagers, organisations syndicales…
Les objectifs sous-jacents au déploiement territorial de cette nouvelle gouvernance du sport sont principalement de construire les conditions d’un dialogue permanent en matière de sport entre acteurs locaux et avec les acteurs nationaux, de créer les outils et méthodes favorisant les décisions collégiales notamment avec la réalisation d’un diagnostic territorial permettant d’aboutir à la rédaction du Projet Sportif Territorial (PST), et enfin de maximiser les financements public et privé en faveur du sport pour une meilleure connaissance des besoins et une coordination plus efficace des décisions.
Agence Nationale du sport (ANS)
QU'EST-CE QUE L'AGENCE DU NATIONALE DU SPORT ?
En septembre 2017, l’attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris 2024 a été le déclencheur de la nécessité de renouveler le système du sport français. La mission, alors confiée au Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, amène au constat que le modèle du sport en France repose sur des bases datant des années 1960. Afin d’être capable de mieux répondre à des enjeux sociétaux en matière de développement des pratiques sportives mais également de haute performance à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 une évolution importante doit avoir lieu.
24 AVRIL 2019
L’Agence nationale du Sport est donc née de la volonté d’accompagner cette transformation du modèle sportif français. Cet objectif ambitieux nécessite la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif autour d’une structure légalement et juridiquement adaptée. Le 24 avril 2019, l’Agence nationale du Sport voit le jour par arrêté ministériel, puis par la loi du 1er août 2019, sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) et remplace ainsi le Centre National de Développement du Sport (CNDS).
lA LOI DU 1ER AOût 2019 de L'agence national du sport
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 :
I. à IV. − A créé les dispositions suivantes :
-Code du sport.
Sct. Section 1 : Etablissements publics, Sct. Section 2 : Agence nationale du sport, Art. L112-10, Art. L112-11, Art. L112-12, Art. L112-13, Art. L112-14, Art. L112-15, Art. L112-16, Art. L112-17
A modifié les dispositions suivantes:
-Code du sport.
Sct. Chapitre II : Etablissements publics et Agence nationale du sport
Code général des collectivités territoriales: Art. L4424-8
V. − Les personnes qui, à la date de publication de la présente loi, occupent l’une des fonctions mentionnées au 5° du III bis de l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, dans sa rédaction résultant du IV du présent article, adressent au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale dans un délai de trois mois à compter de cette même date de publication.
-Art. L232-10-2, Art. L232-20
le décret du 20 octobre 2020
PUBLICS CONCERNÉS:
Collectivités territoriales, collectivités d’outre-mer, Agence nationale du sport, comité national olympique et sportif français, comité paralympique et sportif français, fédérations sportives agréées
OBJET:
Fonctionnement des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs du sport.
ENTRÉE EN VIGUEUR:
Le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication
La loi no 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 porte création au plan territorial de nouvelles instances : les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs du sport. Le décret prévoit les compositions de chacune ainsi que les modalités de leur fonctionnement.
Le Rôle de la CRdS
LES DIAGNOSTICS TERRITORIAUX:
11 conférence font appel à un prestataire
ADOPTION DES règlements intérieurs
FORMATS RESTREINTS :
Bureau, comités stratégiques, commissions thématique, commissions techniques et financières
FORMAT PLÉNIER :
Deux conférences par an
lE Rôle de la CDFS
MODALITÉS DE RÉCEPTION :
Modalités de réception des projets d’investissement et de fonctionnement
DÉFINITION DES SEUILS :
Définition des seuils de financement pour examen des projets d’I et de F
AVIS RELATIF :
Avis relatif à la conformité des projets aux orientations du PST
COMMISSION TECHNIQUE :
Commission technique d’examen des dossiers pour avis (composition et fonctionnement / RI)
IDENTIFICATIONS DES RESSOURCES :
Identification des ressources humaines, financières et des moyens matériels à l’échelle de la région
GESTION DES CONTRATS :
Contrats pluriannuels d’orientation et de financement
vIDEO Réalisée par l'agence nationalE du sport
L'AGENCE NATIONALe DU SPORT:
La conférence régionale du sport élabore une stratégie de développement du sport à l’échelle de la région au travers d’un projet sportif territorial (PST) pour une durée de 5 ans. Il est rédigé par l’ensemble de ses membres sur la base d’un diagnostic territorial qui, au travers d’un état des lieux global, permet d’identifier les points forts en matière de sport sur un territoire, ainsi que d’éventuelles carences en terme de politique sportive.
Ce sont ces carences qui peuvent par exemple être identifiées comme devant être palliées et ainsi priorisées dans le PST. Un programme d’action est conçu au regard des objectifs fixés. Il prévoit également des modalités de suivi et d’évaluation.